Slot Nexus Nexus Slot Slot Gacor Terpercaya Bokep Bokep Indo Slot Deposit Pulsa Tanpa Potongan Bokep Slot Gacor Terpercaya Bokep Slot Gacor Bokep Slot Gacor Bokep
Slot Nexus Nexus Slot Slot Gacor Terpercaya Bokep Bokep Indo Slot Deposit Pulsa Tanpa Potongan Bokep Slot Gacor Terpercaya Bokep Slot Gacor Bokep Slot Gacor Bokep
Conditions générales relatives aux dons - Verviers ma Ville
  • 0475/55.30.26
  • contact@verviersmaville.be
Conditions générales relatives aux dons

1. Qui nous sommes ?

L’ASBL « Verviers, ma ville… » est une organisation indépendante à but humanitaire et social fondée par les services clubs de la région. Elle a notamment pour objet de récolter des vivres et/ou des fonds et d’organiser des actions aux profits des plus démunis.

2. Objet des présentes Conditions générales :

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir le cadre dans lequel se font les dons effectués au profit des associations bénéficiaires et des actions de « Verviers, ma ville... ».

3. Définitions :

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants signifieront ce qui suit :

  • 1. Conditions générales : les présentes conditions générales.
  • 2. Don : la somme d’argent.
  • 3. Donataire : les associations et les actions bénéficiaires de « Verviers, ma ville... », dont le siège social est établi à 4801 Verviers-Stembert, rue Calamine n° 52, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers et inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0697 663 194.
  • 4. Donateur : la personne physique effectuant un Don au profit du Donataire.
  • 5. Données du Donateur : les données à caractère personnel du Donateur, communiquées par le Donateur au Donataire.
  • 6. Les parties : le Donateur et le Donataire.
4. Champ d’application des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Dons effectués par les Donateurs.

5. Description du cadre dans lequel se font les dons:

  • 1. Lorsque le donateur décide de faire un Don au profit du Donataire, le Donataire collectera les données du Donateur nécessaires à la réalisation d’un tel Don.
  • 2. En cas de Don unique, le paiement sera effectué via le moyen de paiement du choix du Donateur. En cas de Don récurrent, le Donateur sera amené à créer une domiciliation bancaire dans le cadre de laquelle il autorise le Donataire à envoyer une instruction de débit à sa banque par laquelle le Donataire lui demande de débiter son compte.
6. Attestation fiscale

L’ASBL « Verviers, ma ville... » ne délivre pas d’attestation fiscale.

7. Responsabilité et indemnisation

  • 1. Les limitations de responsabilité convenues ci-dessous ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
  • 2. Les Parties ne peuvent être tenues responsables – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de leur propre faute intentionnelle ou faute lourde.
  • 3. Les Parties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables pour tout dommage indirect, accidentel, accessoire ou consécutif, tel que notamment la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaires, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients.
8. Protection des données à caractère personnel

Sauf consentement du donateur, ses données ne seront pas transmises à des tiers

Slot Nexus Nexus Slot Slot Gacor Terpercaya Bokep Bokep Indo Slot Deposit Pulsa Tanpa Potongan Bokep Slot Gacor Terpercaya Bokep Slot Gacor Bokep Slot Gacor Bokep